La Maison de Justice et du Droit regroupe en un seul lieu des professionnels du droit qui vous apportent des réponses et des solutions dans tous les domaines de votre vie quotidienne...

Elle représente : 

  • Un lieu accessible pour informer les justiciables et accompagner les victimes
  • Un espace d'échanges et de communication entre justice et citoyens
  • Une réponse rapide aux infractions et à la petite délinquance 

Accès aux droits / aide aux victimes

Permanence avocat
Une permanence proposant des conseils gratuits dans l’ensemble des domaines du droit (famille, travail, pénal, commercial...).

Point d'accès aux droits
Un juriste propose des informations juridiques sur les droits (de la famille, du travail, des étrangers, de la consommation...) et aide aux démarches administratives et judiciaires.

Aide aux victimes
Accompagnement des victimes d’infractions pénales (violence, vol, escroquerie, agression sexuelle, accident de la circulation...).

Consultation notaire
Conseils sur divers sujets : donation, succession, indivision, construction, servitude...

 

Défense des droits / conciliation

Délégué du défenseur des droit 
Il veille au respect de vos droits et vos libertés lors d’un différend lié à : 

  • Un service public ou un organisme investi d’une mission de service public (CAF, CPAM, SNCF...)
  • Une atteinte aux droits des enfants
  • Une situation de discrimination
  • Une protection des lanceurs d’alerte
  • Respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité.

Conciliation civile 
Aide à la résolution des petits litiges de la vie quotidienne (difficultés de voisinage, litige entre bailleurs/propriétaires et locataires, litige lié à la consommation,...).

 

ALTERNATIVES AUX POURSUITES

Suite à la commission d’une infraction, le Parquet de Lyon peut décider de convoquer le mis en cause en Maison de Justice où il sera reçu en présence des éventuelles victimes. Des mesures seront mises en oeuvre dans le cadre d’un rappel à la loi, d’une médiation pénale ou d’une composition pénale.

Exemples : paiement d'une amende, réparation du dommage causé à la victime, orientation vers une structure de soin en vue d'une sensibilisation (alcool, stupéfiants, violences...), obligation de se mettre en conformité avec la loi ou la réglementation... 

 

Plus d'infos ou demande de rdv ? 
Tél. 04 37 85 10 50
Accueil ouvert du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures

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