La ville a signé une convention avec la société Warning, fourrièriste agréé par la Préfecture, pour assurer le remorquage et le stationnement des véhicules en infraction au code de la route et qui relèvent d’une mise en fourrière.

QUELS TYPES D'INFRACTIONS?

Ce sont les véhicules de type ventouse, c’est-à-dire qui restent sur la même place de stationnement pendant plus de sept jours. Ou encore des véhicules qui stationnent à des emplacements interdits gênant la circulation ou la livraison. C’est parfois le cas par exemple à la polyclinique de Rillieux-la-Pape où des automobilistes se garent vers l’espace de réassort de bouteilles d’oxygène.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Une fois remorqué  le véhicule est entreposé dans l’espace fourrière. Le propriétaire doit se présenter à la Police municipale muni de la carte grise, du contrôle technique et de l’assurance. S’il le fait dans les trois jours qui suivent son enlèvement, il devra s’acquitter le la somme de 116.80 €.

Passés les trois jours et conformément à la loi, une expertise du véhicule est demandée.

Le propriétaire doit alors s’acquitter de la somme supplémentaire de 61€.

A cela s’ajoute un forfait journalier de 6.19 €.

Contact

Police Municipale

Adresse : 16, rue Jacques Prévert
69140 Rillieux-la-Pape

04 78 97 25 65