La ville a signé une convention avec la société Warning, un fourriériste agréé par la Préfecture, pour assurer le remorquage et le stationnement des véhicules en infraction au code de la route en matière de stationnement.

QUELS TYPES D'INFRACTIONS?

Ce sont les véhicules qui restent stationnés plus de 7 jours consécutifs au même emplacement. Ou encore des véhicules qui sont stationnés sur des emplacements gênants et très gênants voire dangereux. C’est parfois le cas par exemple vers la polyclinique de Rillieux-la-Pape, au 100 rue des Contamines, où des automobilistes se garent vers l’espace de réassort de bouteilles d’oxygène.

QUELLES CONSÉQUENCES ?

Une fois enlevé, le véhicule est entreposé chez le fourriériste. Le propriétaire qui souhaite récupérer son véhicule doit se présenter dans les 3 jours suivants au poste de Police Municipale, muni du certificat d’immatriculation du véhicule, de sa pièce d’identité (permis de conduire pour le conducteur ou carte nationale d’identité pour le propriétaire), du contrôle technique et de l’assurance valide. Pour récupérer son véhicule, il devra s’acquitter des frais de fourrière.

Passés les 3 jours et conformément au Code de la route, une expertise du véhicule est réalisée sur le véhicule.
Le propriétaire doit alors s’acquitter des frais qui s’y rapportent également. À cela s’ajoute un forfait journalier.

 

Contact

Police Municipale

Adresse : 16, rue Jacques Prévert
69140 Rillieux-la-Pape

04 78 97 25 65