Arrêté permanent M-RLP-2018-1 relatif au cédez le passage chemin de Sathonay-Village / chemin des Bordunes.

Arrêté municipal n°2018-08 relatif à la modification de l'arrêté municipal 2002-0750 concernant la matérialisation de deux emplacements réservés aux véhicules de transports de fonds.

Arrêté municipal n°2018-01 relatif à une mise en demeure d'étude comportemental du chien Hermes dit Whisky.

Arrêté municipal n°2018-03 relatif à la matérialisation d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.

Arrêté municipal n°2018-04 relatif à la réglementation du stationnement sur le parking de la mosquée et ses abords.

Arrêté municipal n°2018-27 relatif à l'emplacement des cars scolaire route de Genève. 

Arrêté municipal n°2018-28 relatif à l'emplacement réservé aux transports en commun.

fileadmin/documents/quotidien/reglementation/Arrete_municipal_2018-29_emplacements_reserves_aux_PMR.pdfArrêté municipal n°2018-29 relatif aux emplacements réservés PMR.

Arrêté municipal n°2018-71 relatif aux objets trouvés.