Arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.
Arrêté municipal n°2017-032 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Hôtel Akena.
Arrêté municipal n°2017-057 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Ysmah Moche.
Arrêté municipal n°2017-060 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Gémo.
Arrêté municipal n°2017-062 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Boulodrome.
Arrêté municipal n°2017-092 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement PADD.
Arrêté municipal n°2017-094 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Villa Vittoz.
Arrêté municipal n°2017-96 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin SPAR.
Arrêté municipal n°2017-133 relatif à la fermeture du centre culturel Espace Baudelaire.
Arrêté municipal n°2017-134 relatif à la fermeture de la Maison Pour Tous Ravel.