Arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.

Arrêté municipal n°2017-030 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Castorama.

Arrêté municipal n°2017-031 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre de proximité Velette Service.

Arrêté municipal n°2017-032 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Hôtel Akena.

Arrêté municipal n°2017-033 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre culturel Espace Baudelaire.

Arrêté municipal n°2017-034 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Saint Charles.

Arrêté municipal n°2017-035 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Collège Paul Emile Victor.

Arrêté municipal n°2017-036 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissementCarrefour Contact Marché.

Arrêté municipal n°2017-037 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Sermenaz - Lycée A.Camus - Pôle EST.

Arrêté municipal n°2017-038 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEO Sermenaz et Lycée A. Camus - Pôle SUD.  

Arrêté municipal n°2017-039 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement CS Saint Charles - bâtiment Primaire. 

Arrêté municipal n°2017-040 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Leader Price.

Arrêté municipal n°2017-041 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Le Tapis Volant. 

Arrêté municipal n°2017-042 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin La Halle aux enfants.

Arrêté municipal n°2017-043 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Stade du Loupe Pendu tribune.

Arrêté municipal n°2017-044 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Lamarque - Bâtiment Externat et gymnase.  

Arrêté municipal n°2017-045 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Siège de football des Lônes. 

Arrêté municipal n°2017-046 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Maison pour tous Quartier Alagniers.  

Arrêté municipal n°2017-047 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Maison pour tous Quartier Semailles.

Arrêté municipal n°2017-048 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle des fêtes Crépieux Village.

Arrêté municipal n°2017-049 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle des fêtes Rillieux Village.

Arrêté municipal n°2017-050 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle polyvalente des Semailles.

Arrêté municipal n°2017-051 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin La Halle aux vêtements.

Arrêté municipal n°2017-052 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Castellane élémentaire.

Arrêté municipal n°2017-053 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Lamarque - Bâtiment Internat. 

Arrêté municipal n°2017-054 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre de formation AFPA : bâtiment Administration et Hébergement. 

Arrêté municipal n°2017-055 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle de Sports La Velette. 

Arrêté municipal n°2017-056 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Association Église chrétienne des frères Plymouth.

Arrêté municipal n°2017-057 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Ysmah Moche.  

Arrêté municipal n°2017-058 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Église Saint Pierre Chanel.

Arrêté municipal n°2017-059 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Thiriet.

Arrêté municipal n°2017-060 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Gémo.

Arrêté municipal n°2017-061 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Piscine du Loup Pendu.

Arrêté municipal n°2017-062 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Boulodrome.

Arrêté municipal n°2017-063 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Église Saint Denis.

Arrêté municipal n°2017-064 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre aéré des Lônes bâtiment Hébergement.

Arrêté municipal n°2017-065 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre aéré des Lônes bâtiment Restaurant. 

Arrêté municipal n°2017-066 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Alagniers primaire A.

Arrêté municipal n°2017-067 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Alagniers primaire B.

Arrêté municipal n°2017-068 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Alagniers maternelle A.

Arrêté municipal n°2017-069 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS La Velette bâtiment élémentaire A. 

Arrêté municipal n°2017-070 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS La Velette Primaire B et maternelle A et B. 

Arrêté municipal n°2017-071 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS La Velette - Restaurant.

Arrêté municipal n°2017-072 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Le Studio de Danse.

Arrêté municipal n°2017-073 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Charmilles primaire A et maternelle B.

Arrêté municipal n°2017-074 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Charmilles primaire B et maternelle A.

Arrêté municipal n°2017-075 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Charmilles - Restaurant. 

Arrêté municipal n°2017-076 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Les Semailles primaire A.

Arrêté municipal n°2017-077 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Gymnase du Cosec.

Arrêté municipal n°2017-078 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Les Semailles maternelle A et B.

Arrêté municipal n°2017-079 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Les Semailles primaire B.

Arrêté municipal n°2017-080 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Mont-Blanc primaire A.

Arrêté municipal n°2017-081 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Mont-Blanc primaire B.

Arrêté municipal n°2017-082 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Mont-Blanc maternelle A.

Arrêté municipal n°2017-083 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Carrefour Market.  

Arrêté municipal n°2017-084 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Restaurant Chez Sophie.

Arrêté municipal n°2017-085 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Maison pour tous Quartier Ravel.

Arrêté municipal n°2017-086 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Institut Médico-éducatif Aline Renard.

Arrêté municipal n°2017-087 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Chantemur / Cuisinella. 

Arrêté municipal n°2017-088 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Sermenaz et Lycée A.Camus - internat. 

Arrêté municipal n°2017-089 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Lamarque - bâtiment Atelier.

Arrêté municipal n°2017-090 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Stade du Loup Pendu - bâtiment Vestiaire.

Arrêté municipal n°2017-091 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Feu Vert. 

Arrêté municipal n°2017-092 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement PADD. 

Arrêté municipal n°2017-093 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Locaux associatifs SAI Vallée du Rhône. 

Arrêté municipal n°2017-094 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Villa Vittoz.

Arrêté municipal n°2017-095 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement La Halle aux Chaussures. 

Arrêté municipal n°2017-96 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin SPAR.