Arrêté municipal n°2014-116 relatif à la délégation de signature de Monsieur Frédéric Perrot.
Arrêté municipal n°2014-155 relatif à la délégation de signature de Monsieur Fabrice Desjames.
Arrêté municipal n°2014-24 relatif à la délégation de signature de Monsieur Julien Smati.
Arrêté municipal n°2014-38 relatif à la délégation de signature de Madame Claude Leclerc.
Arrêté municipal n°2014-39 relatif à la délégation de signature de Monsieur Frédéric Perrot.
Arrêté municipal n°2014-40 relatif à la délégation de signature de Madame Jocelyne Pruvost.
Arrêté municipal n°2014-40 relatif à la délégation de signature de Monsieur Gilbert Charvet.
Arrêté municipal n°2014-52 relatif à la délégation de signature de Madame Marie-Claude Monnet.
Arrêté municipal n°2014-53 relatif à la délégation de signature de Monsieur Claude Tetard.
Arrêté municipal n°2014-54 relatif à la délégation de signature de Madame Rabia Nejjar.
Arrêté municipal n°2014-55 relatif à la délégation de signature de Monsieur Fabrice Desjames.
Arrêté municipal n°2014-56 relatif à la délégation de signature de Madame Christelle Seve.
Arrêté municipal n°2014-57 relatif à la délégation de signature de Monsieur Xavier Berujon.
Arrêté municipal n°2014-58 relatif à la délégation de signature de Madame Catherine Dupuy.
Arrêté municipal n°2014-59 relatif à la délégation de signature de Monsieur Abdelhafid Daas.
Arrêté municipal n°2014-60 relatif à la désignation d'un nouveau membre au CA du CCAS.
Arrêté municipal n°2014-074 relatif à la délégation de signature de Madame Emmanuelle Pelluet.
Arrêté municipal n°2014-077 relatif à la délégation de signature de Monsieur Marc Atallah.
Arrêté municipal n°2014-071 relatif à la délégation de signature de Madame Françoise Poizat.
Arrêté municipal n°2014-072 relatif à la délégation de signature de Monsieur Joël Rocheron.
Arrêté municipal n°2014-073 relatif à la délégation de signature de Madame Michèle Diss.
Arrêté municipal n°2014-080 relatif à la délégation de signature de Madame Cécile Ravigneaux.
Arrêté municipal n°2014-075 relatif à la délégation de signature de Madame Virginie Burgensis.
Arrêté municipal n°2014-076 relatif à la délégation de signature de Monsieur Philippe de la Cruz.
Arrêté municipal n°2014-078 relatif à la délégation de signature de Monsieur Gérald Petitgand.
Arrêté municipal n°2014-079 relatif à la délégation de signature de Madame Ludivine Porcheret.
Arrêté municipal n°2014-106 relatif à la réglementation sur les dépôts sauvages.