Règlementation

Un arrêté préfectoral est une décision prise par le préfet de département ou de région. Cette décision est formalisée par l'arrêté, qui doit être écrit. Retrouvez les arrêtés municipaux et de la Métropole depuis 2014.

Arrêté municipal n°2017-23 relatif aux règles d'utilisation des city-stades de la ville de Rillieux-la-Pape.

Arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit.

Arrêté municipal n°2017-030 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Castorama.

Arrêté municipal n°2017-031 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre de proximité Velette Service.

Arrêté municipal n°2017-032 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Hôtel Akena.

Arrêté municipal n°2017-033 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre culturel Espace Baudelaire.

Arrêté municipal n°2017-034 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Saint Charles.

Arrêté municipal n°2017-035 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Collège Paul Emile Victor.

Arrêté municipal n°2017-036 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissementCarrefour Contact Marché.

Arrêté municipal n°2017-037 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Sermenaz - Lycée A.Camus - Pôle EST.

Arrêté municipal n°2017-038 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEO Sermenaz et Lycée A. Camus - Pôle SUD.  

Arrêté municipal n°2017-039 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement CS Saint Charles - bâtiment Primaire. 

Arrêté municipal n°2017-040 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Leader Price.

Arrêté municipal n°2017-041 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Le Tapis Volant. 

Arrêté municipal n°2017-042 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin La Halle aux enfants.

Arrêté municipal n°2017-043 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Stade du Loupe Pendu tribune.

Arrêté municipal n°2017-044 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Lamarque - Bâtiment Externat et gymnase.  

Arrêté municipal n°2017-045 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Siège de football des Lônes. 

Arrêté municipal n°2017-046 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Maison pour tous Quartier Alagniers.  

Arrêté municipal n°2017-047 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Maison pour tous Quartier Semailles.

Arrêté municipal n°2017-048 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle des fêtes Crépieux Village.

Arrêté municipal n°2017-049 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle des fêtes Rillieux Village.

Arrêté municipal n°2017-050 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle polyvalente des Semailles.

Arrêté municipal n°2017-051 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin La Halle aux vêtements.

Arrêté municipal n°2017-052 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Castellane élémentaire.

Arrêté municipal n°2017-053 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Lamarque - Bâtiment Internat. 

Arrêté municipal n°2017-054 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre de formation AFPA : bâtiment Administration et Hébergement. 

Arrêté municipal n°2017-055 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Salle de Sports La Velette. 

Arrêté municipal n°2017-056 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Association Église chrétienne des frères Plymouth.

Arrêté municipal n°2017-057 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Ysmah Moche.  

Arrêté municipal n°2017-058 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Église Saint Pierre Chanel.

Arrêté municipal n°2017-059 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Thiriet.

Arrêté municipal n°2017-060 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Gémo.

Arrêté municipal n°2017-061 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Piscine du Loup Pendu.

Arrêté municipal n°2017-062 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Boulodrome.

Arrêté municipal n°2017-063 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Église Saint Denis.

Arrêté municipal n°2017-064 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre aéré des Lônes bâtiment Hébergement.

Arrêté municipal n°2017-065 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Centre aéré des Lônes bâtiment Restaurant. 

Arrêté municipal n°2017-066 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Alagniers primaire A.

Arrêté municipal n°2017-067 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Alagniers primaire B.

Arrêté municipal n°2017-068 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Alagniers maternelle A.

Arrêté municipal n°2017-069 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS La Velette bâtiment élémentaire A. 

Arrêté municipal n°2017-070 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS La Velette Primaire B et maternelle A et B. 

Arrêté municipal n°2017-071 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS La Velette - Restaurant.

Arrêté municipal n°2017-072 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Le Studio de Danse.

Arrêté municipal n°2017-073 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Charmilles primaire A et maternelle B.

Arrêté municipal n°2017-074 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Charmilles primaire B et maternelle A.

Arrêté municipal n°2017-075 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Charmilles - Restaurant. 

Arrêté municipal n°2017-076 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Les Semailles primaire A.

Arrêté municipal n°2017-077 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Gymnase du Cosec.

Arrêté municipal n°2017-078 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Les Semailles maternelle A et B.

Arrêté municipal n°2017-079 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Les Semailles primaire B.

Arrêté municipal n°2017-080 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Mont-Blanc primaire A.

Arrêté municipal n°2017-081 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Mont-Blanc primaire B.

Arrêté municipal n°2017-082 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement GS Mont-Blanc maternelle A.

Arrêté municipal n°2017-083 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Carrefour Market.  

Arrêté municipal n°2017-084 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Restaurant Chez Sophie.

Arrêté municipal n°2017-085 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Maison pour tous Quartier Ravel.

Arrêté municipal n°2017-086 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Institut Médico-éducatif Aline Renard.

Arrêté municipal n°2017-087 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Chantemur / Cuisinella. 

Arrêté municipal n°2017-088 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Sermenaz et Lycée A.Camus - internat. 

Arrêté municipal n°2017-089 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement LEP Lamarque - bâtiment Atelier.

Arrêté municipal n°2017-090 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Stade du Loup Pendu - bâtiment Vestiaire.

Arrêté municipal n°2017-091 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin Feu Vert. 

Arrêté municipal n°2017-092 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement PADD. 

Arrêté municipal n°2017-093 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Locaux associatifs SAI Vallée du Rhône. 

Arrêté municipal n°2017-094 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Villa Vittoz.

Arrêté municipal n°2017-095 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement La Halle aux Chaussures. 

Arrêté municipal n°2017-96 relatif à la régularisation d'ouverture de l'établissement Magasin SPAR.

Arrêté municipal n°2017-133 relatif à la fermeture du centre culturel Espace Baudelaire. 

Arrêté municipal n°2017-134 relatif à la fermeture de la Maison Pour Tous Ravel.

Arrêté municipal n°2014-114 relatif à la délégation de signature de Monsieur Julien Smati.

Arrêté municipal n°2014-115 relatif à la délégation de signature de Madame Claudette Leclerc.

Arrêté municipal n°2014-117 relatif à la délégation de signature de Madame Jocelyne Pruvost.

Arrêté municipal n°2014-118 relatif à la délégation de signature de Monsieur Gilbert Charvet.

Arrêté municipal n°2014-119 relatif à la délégation de signature de Madame Marie-Claude Monnet.

Arrêté municipal n°2014-120 relatif à la délégation de signature de Monsieur Claude Tétard.

Arrêté municipal n°2014-121 relatif à la délégation de signature de Madame Rabia Nejar.

Arrêté municipal n°2014-122 relatif à la délégation de signature de Monsieur Fabrice Desjames.

Arrêté municipal n°2014-123 relatif à la délégation de signature de Madame Christelle Sève.

Arrêté municipal n°2014-124 relatif à la délégation de signature de Monsieur Xavier Bérujon.

Arrêté municipal n°2014-125 relatif à la délégation de signature de Madame Catherine Dupuy.

Arrêté municipal n°2014-126 relatif à la délégation de signature de Monsieur Abdelhafid Daas.

Arrêté municipal n°2014-135 relatif à la délégation de Madame Véronique Prot.

Arrêté municipal n°2014-136 relatif à la délégation de Madame Françoise Poizat.

Arrêté municipal n°2014-137 relatif à la délégation de Madame Michèle Diss.

Arrêté municipal n°2014-138 relatif à la délégation de Madame Emmanuelle Pelluet.

Arrêté municipal n°2014-139 relatif à la délégation de Madame Virginie Burgensis.

Arrêté municipal n°2014-140 relatif à la délégation de Monsieur Philippe De La Cruz.

Arrêté municipal n°2014-141 relatif à la délégation de Monsieur Marc Atallah.

Arrêté municipal n°2014-142 relatif à la délégation de Monsieur Gérald Petitgand.

Arrêté municipal n°2014-143 relatif à la délégation de Madame Ludivine Porcheret.

Arrêté municipal n°2014-144 relatif à la délégation de Madame Cécile Ravigneaux.

Arrêté municipal n°2014-145 relatif à la délégation de Monsieur Laurent Llubet.

Arrêté municipal n°2015-01 relatif à la nomination des membres de la commission communale pour l'accession des personnes handicapées.

Arrêté municipal n°2015-12 relatif à la délégation pour présider la Commission Communale des Impôts Directs.

Arrêté municipal n°2015-35 relatif à la désignation du responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Arrêté municipal n°2015-80 relatif à l'ordre d'évacuation et  l'interdiction d'habiter bâtiments sis 2992 route de Strasbourg.

Arrêté municipal n°2015-94 abrogeant l'arrêté n°2015-80.

Arrêté municipal n°2014-168 relatif à un péril ordinaire, 1, 3 et 5 rue Alexandre Dumas.

Arrêté de péril imminent relatif à un immeuble menaçant la sécurité publique 2992 route de Strasbourg.

Arrêté de péril imminent procédure de péril en urgence relatif à un immeuble menaçant la sécurité publique 2992 route de Strasbourg.

Arrêté municipal n°2015-59 relatif à la délégation de signature de Madame Brigitte Desmet.

Arrêté municipal n°2015-60 relatif à la délégation de signature de Madame Françoise Poizat.

Arrêté permanent 2015-40 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes, chemin Balme Baron.

Arrêté municipal 2015-28 relatif à l'interdiction de stationnement des véhicules chemin des Nobles, au droit de l'entrée de l'école.

Arrêté municipal 2015-4 relatif à l'interdiction de stationnement des véhicules au droit local du Sou des écoles laïques situé au sous sol de la Maison des familles de la Roue, rue Capitaine Julien.

Arrêté municipal 2015-29 relatif à la matérialisation d'une aire de stationnement réservée aux cars scolaires, rue Fleury Salignat, au droit de l'école Paul Chevallier.

Arrêté permanent GDP2015-50M relatif à la mise en sens unique de l'avenue Jean Jaurès.

Arrêté permanent 2015-49 relatif à la mise en sens unique de la rue Général Brosset et suppression d'un feu tricolore.

Arrêté municipal 2015-50 relatif à la réglementation temporaire de l'usage des barbecues sur les espaces publics. Modification de l'arrêté municipal 2014-83.

Arrêté permanent 2015-39 relatif à la suppression d'un feu tricolore chemin de Neyron.

Arrêté permanent 2015-18 relatif à la limitation de la vitesse entre le 184 et le 315, montée de la Velette.

Arrêté permanent 2015-37 relatif à la mise en sens unique du chemin de Neyron.

Arrêté permanent 2015-57 relatif à la réglementation de la circulation des véhicules en cas d'intempéries sur les voies à forte déclivité.

Arrêté municipal n°2014-67 relatif à la délégation pour présider le Comité d'attribution du Fonds Local d'Aide aux Jeunes.

Arrêté municipal n°2014-116 relatif à la délégation de signature de Monsieur Frédéric Perrot.

Arrêté municipal n°2014-155 relatif à la délégation de signature de Monsieur Fabrice Desjames.

Arrêté municipal n°2014-24 relatif à la délégation de signature de Monsieur Julien Smati.

Arrêté municipal n°2014-38 relatif à la délégation de signature de Madame Claude Leclerc.

Arrêté municipal n°2014-39 relatif à la délégation de signature de Monsieur Frédéric Perrot.

Arrêté municipal n°2014-40 relatif à la délégation de signature de Madame Jocelyne Pruvost.

Arrêté municipal n°2014-40 relatif à la délégation de signature de Monsieur Gilbert Charvet.

Arrêté municipal n°2014-52 relatif à la délégation de signature de Madame Marie-Claude Monnet.

Arrêté municipal n°2014-53 relatif à la délégation de signature de Monsieur Claude Tetard.

Arrêté municipal n°2014-54 relatif à la délégation de signature de Madame Rabia Nejjar.

Arrêté municipal n°2014-55 relatif à la délégation de signature de Monsieur Fabrice Desjames.

Arrêté municipal n°2014-56 relatif à la délégation de signature de Madame Christelle Seve.

Arrêté municipal n°2014-57 relatif à la délégation de signature de Monsieur Xavier Berujon.

Arrêté municipal n°2014-58 relatif à la délégation de signature de Madame Catherine Dupuy.

Arrêté municipal n°2014-59 relatif à la délégation de signature de Monsieur Abdelhafid Daas.

Arrêté municipal n°2014-60 relatif à la désignation d'un nouveau membre au CA du CCAS.

Arrêté municipal n°2014-074 relatif à la délégation de signature de Madame Emmanuelle Pelluet.

Arrêté municipal n°2014-68 relatif à la délégation de la Commission de sécurité de Monsieur Julien Smati.

Arrêté municipal n°2014-077 relatif à la délégation de signature de Monsieur Marc Atallah.

Arrêté municipal n°2014-071 relatif à la délégation de signature de Madame Françoise Poizat.

Arrêté municipal n°2014-072 relatif à la délégation de signature de Monsieur Joël Rocheron.

Arrêté municipal n°2014-073 relatif à la délégation de signature de Madame Michèle Diss.

Arrêté municipal n°2014-080 relatif à la délégation de signature de Madame Cécile Ravigneaux.

Arrêté municipal n°2014-075 relatif à la délégation de signature de Madame Virginie Burgensis.

Arrêté municipal n°2014-076 relatif à la délégation de signature de Monsieur Philippe de la Cruz.

Arrêté municipal n°2014-078 relatif à la délégation de signature de Monsieur Gérald Petitgand.

Arrêté municipal n°2014-079 relatif à la délégation de signature de Madame Ludivine Porcheret.

Arrêté municipal n°2014-91 relatif à la matérialisation d'un emplacement réservé au bus ramassage scolaire pour la cantine ainsi qu'un dépose minute réservé aux parents d'élèves du groupe scolaire Castellane.

Arrêté municipal n°2014-88 relatif à la matérialisation de 39 arceaux vélos sur l'ensemble de la commune.

Arrêté municipal n°2014-90 relatif à la réglementation de l'occupation du domaine public pour les terrasses et  les étalages, et autres objets divers.

Arrêté municipal n°2014-83 relatif à la réglementation de l'usage des barbecues sur les espaces publics.

Arrêté municipal n°2014-106 relatif à la réglementation sur les dépôts sauvages.