Accueil individuel

L’accueil individuel est assuré par une assistante maternelle ou une garde à domicile.

1/ L’assistance maternelle 

L’assistante maternelle est une professionnelle agréée et formée pour l’accueil d’enfants à son domicile (jusqu’à 4 enfants simultanément). Une solution qui offre l’avantage d’un environnement familial adapté à leur rythme et aux besoins des parents. L’assistante maternelle est formée pour participer à l’éveil et à l’épanouissement du jeune enfant.

Elle est recrutée directement par les parents. Les conditions d'accueil de l'enfant et de rémunération des assistantes maternelles sont définies par une convention collective. Ces conditions doivent faire l'objet d'un contrat de travail écrit.

Consultez la vidéo du live des pros de la petite enfance

1.1 Je recherche une assistante maternelle 

Les coordonnées des assistantes maternelles sont disponibles auprès de la PMI de la Métropole, sur le site de grand Lyon (Métropole) ou sur le site mon enfant (CAF)

Les Relais Petite Enfance peuvent également vous accompagner dans votre recherche : 

Ils ont également pour mission de vous soutenir  dans votre rôle de parent employeur (démarches administratives, contrat, déclaration Pajemploi…).

1.2 J’embauche une assistante maternelle

1.2.1 Le contrat de travail 

Il est obligatoire pour l’emploi d’une assistante maternelle. Il doit être le plus précis possible et comporte des mentions obligatoires. Toutes les infos sur Pajemploi ou auprès des Relais Petite Enfance.

1.2.2 Le contrat d’accueil 

Dans l'intérêt de l'enfant, une cohérence éducative sera recherchée entre les parents et l'assistante maternelle. Le contrat d'accueil est un outil qui accompagne le contrat de travail, considérant l'aspect éducatif de l'accueil. Il facilite le dialogue, permet une meilleure connaissance réciproque et instaure un climat de confiance.

1.2.3 Le salaire 

Il est établi à partir du Smic horaire et est recalculé chaque année au 1er janvier. Le minimum légal au 1er janvier 2022 est de 2.33 € net/h. Un plafond journalier est également défini par la CAF dans le cadre du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (voir «  Aides financières  »).

A cela s’ajoute l’indemnité d’entretien. Elle couvre les frais d'entretien de l'enfant supportés par l'assistante maternelle : jeux,  matériels d'éveil et de sécurité, consommation d'eau, électricité, chauffage. Le montant minimum légal au 1er janvier 2022 de l'indemnité d'entretien est de 3.39 € par journée de 9 heures.

D’autres indemnités peuvent être versées.

Plus d’info sur Pajemploi ou auprès des Relais Petite Enfance.

1.2.4 Les aides financières 

La Caf prend en charge l'intégralité des cotisations Urssaf pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Elle verse également le complément de libre choix du mode de garde aux familles dont le montant varie selon les ressources, la composition du foyer et l'âge de l'enfant. Renseignez-vous à votre antenne CAF ou sur le site internet de la Caf.

Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôts de 50 %, consultez les informations via le site des services publics.

1.2.5 SESAM

La Ville subventionne les Relais Petite Enfance de la commune afin de vous accompagner dans ce rôle d’employeur. Ainsi le SESAM, ou soutien aux employeurs salariant un assistant maternel comprend la mise à disposition d’une ligne téléphonique, de conseils personnalisés et de documents juridiques. Rapprochez-vous de votre Relais Petite Enfance pour en savoir plus.

2/ La Garde à domicile 

La garde à domicile est une professionnelle de la petite enfance qui garde les enfants au domicile de leurs parents. Les conditions d'accueil de l'enfant et de rémunération des gardes à domicile sont définies par une convention collective. Ces conditions doivent faire l'objet d'un contrat de travail écrit.

2.1 Je recherche une garde à domicile

  • Employer directement une personne en passant par Pole Emploi
  • Contacter un organisme intermédiaire qui recrute, encadre  et met à votre disposition une employée à domicile. Liste des organismes sur le site du gouvernement.
  • Recourir à une garde partagée qui permet la prise en charge des enfants de 2 ou 3 familles différentes, alternativement au domicile de chacun.
  • Vous rapprocher d’un Relais Petite Enfance.

 2.2 J’embauche une garde à domicile

2.2.1 Le contrat de travail 

Il est obligatoire pour l’emploi d’une garde à domicile. Il doit être le plus précis possible et comporte des mentions obligatoires. Toutes les infos sur Pajemploi ou auprès des Relais Petite Enfance.

2.2.2 Le salaire 

La rémunération de base de votre garde d'enfants à domicile doit respecter un salaire horaire minimum. Au 1er février 2022 le salaire horaire minimum net conventionnel pour une garde d’enfants en métropole est de 8,44 €.

Des indemnités de transport ou des prestations en nature peuvent être prises en compte dans le calcul du salaire mensuel.

Plus d’info sur Pajemploi ou auprès des Relais Petite Enfance.

2.2.3 Les aides financières 

La Caf prend en charge partiellement les cotisations Urssaf pour l'emploi d’une garde à domicile. Elle verse également le complément de libre choix du mode de garde aux familles dont le montant varie selon les ressources, la composition du foyer et l'âge de l'enfant. Renseignez-vous à votre antenne CAF au 8 avenue de l’Europe ou sur le site internet de la Caf.

Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôts de 50 % consultez les informations sur le site des services publics.

Informations pratiques

Quelques sites à consulter : 

Structure