Politique de gestion des données personnelles

La Collectivité, considérée comme Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site rillieuxlapape.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué à la Protection des données personnelles
Adresse : Hotel de ville - 165, rue Ampère - 69140 Rillieux-la-Pape
Courriel : dpo@rillieuxlapape.fr

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d'intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez contacter le DPO aux coordonnées ci dessus. Vous disposez aussi du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous trouverez ci-dessous le détail des traitements de données personnelles sur le site rillieuxlapape.fr.

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Extranet et gestion du mot de passe oublié

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Intérêt légitime
Péremption : suppression à votre demande sauf obligation légale

Annuaires en ligne

Finalité : Communiquer au public les adresses utiles du territoire
Base légale : Mission d'intérêt public
Péremption : Opposition au traitement par la personne concernée ou arrêt de l'activité.

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande

Formulaires de candidature  à une offre d'emploi ou de candidature spontanée

Finalité : Prise en compte de votre candidature
Base légale : Mesures pré-contractuelles
Péremption : Les candidatures non retenues sont conservées un an. Les dossiers des candidats reçus en jury sont conservés dix ans conformément aux instructions DAF/DPACI/RES/2009/018

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

TarteAuCitron
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois

LocalStorage
Finalité : Sauvegarde de vos préférences
Péremption : 6 mois

Matomo (Piwik)
Finalité : Surveillance du bon fonctionnement du site et mesure anonyme d'activité du site
Péremption : 6 mois

Cookies facultatifs

Streaming vidéo (DailyMotion, YouTube, Viméo)
Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois