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Enquête publique

Conclusions de la commission d'enquête sur les projets de modification n°3 du PLU-H

Suite à l’enquête publique unique sur les projets de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête en date du 29 juin 2022 sont à disposition du public pour une durée d’1 an soit jusqu’au 5 avril 2023 consultable à la DDU aux horaires d’ouvertures de la Mairie.