RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT

Le Bruit constitue l'une des principales sources de nuisances pour les Français et fait l’objet d’une réglementation complète qui garantit le droit au calme et à la tranquillité.
Un arrêté préfectoral de lutte contre le bruit réglemente les activités et les comportements bruyants de nature à compromettre la tranquillité publique. Il définit les jours et heures pendant lesquels les travaux bruyants de jardinage et de bricolage sont tolérés.

Cet arrêté impose également aux professionnels de limiter les nuisances sonores générées par leurs activités. Par ailleurs, le plan local d'urbanisme (auparavant POS, plan d’occupation des sols) répertorie les secteurs à proximité des voies de circulation classées au titre de la lutte contre le bruit et sur lesquels des prescriptions spécifiques s'appliquent aux constructions.

La commune veille au traitement des plaintes et au respect de l'arrêté préfectoral. Le maire peut faire effectuer des mesures, constater des infractions via la police municipale, et si nécessaire, après mise en demeure du fauteur de bruit restée sans effet, verbaliser. Au-delà de cette réglementation, il faut rappeler que, dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à rétablir de saines relations de voisinage.

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