Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d'une preuve de non-contamination au Covid-19.

•  Le « pass sanitaire » est obligatoire dans tous les départements pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence) ;
•  Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés ;
•  Depuis le 8 septembre, le « pass sanitaire » n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
•  Depuis le 30 septembre 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans.



Les preuves acceptées sont :

1. Une attestation de vaccination, qui est délivrée une fois que les patients disposent d'un schéma vaccinal complet, soit passé un délai de  :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/

2. La preuve d'un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 48h

3. Un certificat de rétablissement : pour les personnes ayant déjà eu le Covid. Il s'agit d'un test positif au Covid, PCR ou antigénique, de plus de 2 semaines et de - de 6 mois.

Dès le 15 octobre, les tests ne seront plus remboursés pour les personnes non vaccinées, sauf raison médicale et présentation d'une ordonnance de moins de 48 heures. Il leur faudra débourser 44 euros pour réaliser un test PCR et 22 euros pour un test antigénique réalisé en laboratoire. En pharmacie, ce sera 25 euros voire 30 le week-end.

L'utilisation d'un passe frauduleux est sanctionnée par une amende de 135 euros.