L’ASSEMBLÉE DE LA COMMUNE

Rillieux-la-Pape est née le 15 décembre 1972 de la fusion de deux communes : Rillieux et Crépieux-la-Pape.

Le Conseil municipal est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour six ans.
Il compte 35 élus : 26 élus de la majorité, dont 13 adjoints, et 9 élus de l’opposition.

Parmi ses nombreuses compétences, il :

  • vote le budget
  • fixe les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières
  • crée ou supprime des services publics municipaux
  • décide des travaux à entreprendre sur la commune
  • attribue des subventions
  • gère le patrimoine communal, etc.

Il peut émettre des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.

 

COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre mais le maire peut le convoquer chaque fois qu’il le juge utile, ou si le tiers des membres du Conseil ou encore si le Préfet (le représentant de l’État dans le département) lui en fait la demande.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations à la majorité absolue des suffrages exprimés. Celles-ci peuvent être exécutées dès qu’elles sont transmises au Préfet et publiées.

L’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué préalablement à tous les élus. Les séances sont publiques sauf en cas de décision contraire de l’assemblée ou du maire pour des motifs d’ordre public et de sécurité.

Avant chaque séance du Conseil municipal, les rapports soumis au vote sont étudiés en commissions. Elles préparent le travail d’élaboration des décisions en étudiant les affaires municipales, préalablement au vote des délibérations.

Un procès-verbal et un compte-rendu sont rédigés à l’issue de chaque séance.

Contact

Hôtel de ville - Salle du conseil

Adresse : 165 rue Ampère
69140 Rillieux-la-Pape

04 37 85 00 00