Enquête publique déclassement de parcelles communales

Vie municipale
Du au

  • Lieu(x) : Direction du Développement urbain

Dans le cadre de la réalisation d’un projet qualitatif dans la continuité du renouvellement urbain du quartier de la Velette, il est prévu un programme de logements sociaux mêlant locatif social et accession sociale portée par Dynacité, sur des parcelles appartenant au bailleur social et la Commune de Rillieux-la-Pape, place Maréchal Lyautey.

Pour la mise en œuvre de ce projet, il est convenu entre Dynacité et la Commune de Rillieux-la-Pape une cession amiable de terrain à bâtir.

Cette cession foncière qui se traduit par la cession de 9 465 m2 par la Commune à Dynacité, répartis sur les parcelles communales AO509, AO259 et AO412.

Les parcelles communales AO509 et AO412 font partie du domaine public routier de la commune et doivent faire l’objet d’une procédure de désaffectation et d’un déclassement pour intégrer le domaine privé de la commune, pour réaliser la cession.

La procédure de déclassement sera prononcée par délibération du Conseil municipal, après lecture des conclusions motivées établies par le commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront disponibles du 17 au 31 mai, à l'Hôtel de Ville, Direction du Développement urbain, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.

La commissaire enquêteur assure une permanence mardi 25 mai, de 14 h 30 à 16 h 30, à l’Hôtel de ville.

Lire le dossier d'enquête publique

 

Lire l'arrêté municipal 

 

 

 

 

Direction du Développement urbain

Adresse : Hôtel de ville
165, rue Ampère
69140 Rillieux-la-Pape