PASSER AU VÉLO AVEC LES PRIMES D'AIDE À L'ACHAT

ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS, LOISIRS

13/04/2021

Dans le cadre de son programme d’actions Air-Energie-Climat, labellisé Cit’ergie, la Ville souhaite renforcer les mobilités alternatives pour réduire l’impact carbone du territoire et conforter la pratique du vélo comme mode de déplacement au quotidien à Rillieux-la-Pape et vers l'agglomération. Afin d’aider les Rilliards à s’équiper, la commune prolonge le dispositif d’aide à l’achat de matériels cyclables mis en place en 2020.

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Vous pouvez prétendre à bénéficier de cette aide si :

  • Vous habitez Rillieux-la-Pape ;
  • Vous faites l’acquisition d’un des équipements homologués suivants : vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo cargo, kit de transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique, ou un châssis de roues adaptables sur votre vélo classique pour le transformer en triporteur ; 
  • Vous n’avez pas déjà bénéficié de cette aide en 2020 
  • Vous achetez votre équipement chez un commerçant ou une association présent sur le territoire de la Métropole de Lyon ou ses environs.

Le montant maximal de l’aide octroyée par la Ville est de :

  • 200 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal est inférieur à 10 064 € 
  • 150 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal est compris entre 10 064 € et 25 659 €  
  • 100 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer fiscal est supérieur à 25 659 €

Il est calculé en fonction de votre niveau de revenu et du nombre de parts de votre foyer fiscal et cumulable avec l’aide de la Métropole de Lyon, dans la limite de 80 % du montant total d’achat de l’équipement.  L’aide est rétroactive pour l’ensemble des équipements, neufs ou d’occasion, achetés depuis le 1er janvier 2021.

 

liste des pièces à fournir et procédure dans les démarches en ligne

 

Attention, le bénéfice de l’aide vous engage à la restituer dans son intégralité en cas de revente de l’équipement dans un délai de 4 ans à compter de la date d’achat. Durant cette période, la Ville se réserve le droit de vous demander la preuve que vous êtes bien en possession de votre matériel. Le détournement de la subvention, notamment en cas d’achat pour revente, est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du Code Pénal.