DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE ET PROFESSIONNEL : TÉLÉCHARGEZ LES ATTESTATIONS

VIE MUNICIPALE

17/03/2020

I Mise à jour : 17 avril I Dans le respect des mesures gouvernementales, voici l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel à porter sur vous lorsque vous sortez de votre domicile jusqu'au 11 mai. Vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre pour les sorties non-professionnelles.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Jusqu'au 11 mai, seules les sorties suivantes sont autorisées :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (à utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur)

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)

- consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

-  déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

- convocation judiciaire ou administrative.

- participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 Vous pouvez rédiger ce texte sur papier libre si vous n'avez pas la possibilité de l'imprimer : mentionnez seulement le motif de votre sortie.

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire format doc.x (logiciel Word)

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format .txt (si vous n'avez pas Word)

  •  UNE ATTESTATION N'EST PAS RÉUTILISABLE : UNE NOUVELLE ATTESTATION DOIT ÊTRE FAITE POUR CHAQUE SORTIE
  • LES MINEURS SORTANT SEULS DOIVENT ÊTRE EN POSSESSION D'UNE ATTESTATION SIGNÉE PAR LES PARENTS OU RESPONSABLES LÉGAUX

sur smartphone

Depuis le 6 avril, vous pouvez remplir vos attestations de sorties dérogatoires sur votre smartphone depuis cette adresse : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Après avoir cliqué sur "Générer l'attestation",  un fichier PDF est téléchargé sur votre smartphone. Un QR code (carré noir et blanc) apparaît à la fin de l'attestation. Lors d'un contrôle, les forces de l'ordre scanneront ce code, sans toucher votre téléphone, et auront accès aux informations que vous aurez remplies.

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

-  déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. Pour cela votre employeur doit vous fournir un justificatif permanent.

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format PDF

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format .doc.x (logiciel Word)

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format .txt (si vous n'avez pas Word)

 

Les infractions à ces règles SONT sanctionnées d'une amende de 135 € avec une possible majoration à 375 € et 1 500 € en cas de récidive.
 

+ d'infos : https://www.interieur.gouv.fr/