DÉCLARATION ANNUELLE DE RUCHES

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

10/10/2018

Obligatoire chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, tout apiculteur doit déclarer ses colonies d'abeilles, qu'elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation. Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du gouvernement. Suivez le guide.

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Dès la première colonie d'abeilles, qu'ils soient propriétaires ou détenteurs, les apiculteurs sont dans l'obligation de faire une déclaration et ce chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Doit être notamment précisé le nombre total de colonies possédées, d'une part et leur emplacement, d'autre part. Cette déclaration offre plusieurs avantages : une meilleure connaissance de l’évolution du cheptel apicole, une gestion sanitaire plus rigoureuse et une mobilisation possible d'aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen. 

Pour la déclaration en ligne, il faut se rendre sur le site officiel des démarches du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

Il est possible de faire cette démarche par voie postale. Pour cela, il est nécessaire d'imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 et l'envoyer par courrier à : DGAL - Déclaration de ruches, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

 

En cas de besoin, contacter le service d'assistance aux déclarants
Par mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Par téléphone : 01 49 55 82 22