CONSEIL MUNICIPAL : A L'ORDRE DU JOUR

VIE MUNICIPALE

Parmi les sujets à l'ordre du jour du conseil de jeudi 29 juin 2017, le vote d'un vœu relatif au déclassement des sections des autoroutes A6 et A7 et ses conséquences sur l'engorgement routier, les atteintes au cadre de vie et à l'environnement.

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VŒU DU CONSEIL RELATIF AU DÉCLASSEMENT DE L' AUTOROUTE A6/A7

Peut-être en avez-vous entendu parler : les sections des autoroutes A6/A7, qui traversent Lyon entre Limonest et Pierre-Bénite ont été déclassées le 20 février dernier. La Métropole souhaite transformer la partie lyonnaise en boulevard avec pistes cyclables et voies piétonnes. Ce projet, certes nécessaire, a été décidé sans consultation des élus du sud et de l'est. Pourtant les communes alentours seront très impactées : engorgement du trafic routier à cause des itinéraires de substitution, nuisances écologiques, etc. De plus, les modalités d'aménagement de ce projet (construction d'infrastructures autoroutières, coûts, calendrier) ne sont pas connues à ce jour.

Ainsi, le Conseil municipal proposera le vote d'un vœu pour demander la mise en place d'une instance de dialogue et de concertation avec les acteurs impactés par ce déclassement (élus du Sud et de l'Est lyonnais, regroupements intercommunaux, Département, Région, associations, etc.) Ce vœu prévoit aussi que l'application du déclassement soit conforme aux dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale de l'agglomération lyonnaise.

 

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017   (ODJ complémentaire)
- Décisions prises en application de la délibération du 14 avril 2014 (ODJ complémentaire)

           

Finances et affaires générales

1. 2017/06/69 – Approbation du compte de gestion 2016 - Budget principal

2. 2017/06/70 – Approbation du compte de gestion budget annexe Espace 140

3. 2017/06/71 – Vote du compte administratif 2016 - Budget principal 

4. 2017/06/72 - Vote du compte administratif 2016 - Budget annexe Espace 140                                            

5. 2017/06/73 - Affectation du résultat – Budget principal 

6. 2017/06/74 - Affectation du résultat – Budget annexe Espace 140                   

7. 2017/06/75 - Décision modificative n°1 du budget principal - Exercice 2017

8. 2017/06/76 - Décision modificative n°1 du budget annexe – Espace 140

9. 2017/06/77 - Indemnité de conseil au receveur municipal

10.  2017/06/78 - Semcoda - Augmentation de capital – Avis du Conseil municipal

11. 2017/06/79 - Garantie d’emprunt Dynacité OPH de l’Ain « Réhabilitation de 112 logements 1-2 square Koënig et 20-24-26 » avenue Général Leclerc à Rillieux-la-Pape (3 lignes de prêts)          

12. 2017/06/80 - Garantie d’emprunts SEMCODA « Construction de 14 logements » rue Victor Hugo à Rillieux-la-Pape                                 

13. 2017/06/81 - Garantie d’emprunts  SEMCODA « Construction de 7 logements » rue Victor Hugo à Rillieux-la-Pape                                                                                           

14.  2017/06/82 - Garantie d’emprunt SEMCODA « Construction de 8 logements » rue Victor Hugo à Rillieux-la-Pape

15. 2017/06/83 - Dotation Politique de la ville 2017 : demande de subvention et plan de financement                                  

16.  2017/06/84 – Groupement Ville/C.C.A.S. – Fournitures administratives

17. 2017/06/85 – Modification du tableau des effectifs            

18. 2017/06/86 – Mise à jour du programme pluri annuel d’accès à l’emploi titulaire

19. 2017/06/87 – Abrogation du protocole de gestion du temps de travail et nouveau règlement                                      

20.  2017/06/88 – Régime indemnitaire – Mise à jour

21.  2017/06/89 – Indemnités des élus. Mise à jour suite à nouvelle grille indiciaire                                                              

22.  2017/06/90 - Grand Projet de Ville – Programmation PLIE 2017

23. 2017/06/91 – Projet d’administration                        

 

Urbanisme et cadre de vie

24.  2017/06/92 - Projet Nature de Sermenaz - Approbation de la convention de délégation de gestion 2017-2018 

25.  2017/06/93 - Projet d’implantation d’un shelter fibre optique
Convention d’occupation temporaire du domaine public
(ODJ complémentaire)

26.  2017/06/94 - Démarche Cit’ergie - Projet citoyen de production d’électricité photovoltaïque - Convention pour la mise à disposition d’un équipement communal

27.  2017/06/95 - Création d’un nouveau centre aquatique : Modification de l’autorisation de programme/crédits de
paiement 2017

28 a.  2017/06/96 a – Vente de terrain à Vancia (BL 58 partie) (ODJ complémentaire)

28 b.  2017/06/96 b - Création d’une structure d’accueil associatif provisoire à Vancia chemin de Chantemerle

29.  2017/06/97 - Acquisition d’un local en VEFA à Eiffage « Au Bottet » pour la Mission Locale Plateau Nord Val de Saône
(ODJ complémentaire)

29 a.  2017/06/97a – Demande d’aides financières à l’Agence de l’eau - Réduction ou suppression des pesticides
(ODJ complémentaire)

 

 

Culture,  éducation,  affaires  sociales    

30.  2017/06/98 - Délégation de Service Public Restauration Société Sogerès – Année 2015/2016

31.  2017/06/99 - Délégation de Service Public Restauration – Société Sogeres – Avenant n° 1 au contrat (ODJ complémentaire)

32. 2017/06/100 - Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes en situation de handicap

33. 2017/06/101 - Comité consultatif du Handicap. Bilan 2015/2016

34. 2017/06/102 - Comité consultatif des Aînés. Bilan 2015/2016 

35. 2017/06/103 - Fonds d’Aide aux Jeunes – Convention 2017 

36. 2017/06/104 - Convention entre le Lycée Albert Camus et la Ville de Rillieux-la-Pape : versement d’une subvention dans le cadre d’un échange scolaire à Ditzingen

37. 2017/06/105 - Versement d’une subvention à la ville de Natitingou (au Benin) pour la poursuite du programme d’accès à l’eau potable 2016-2020

38. 2017/06/106 - Versement d’une subvention au Collège Maria Casarès  dans la cadre d’un échange scolaire avec l’Inde

39. 2017/06/107 - Convention relative au projet Veduta dans le cadre de la Biennale de Lyon 2017

40. 2017/06/108 – Subvention exceptionnelle à l’APAR pour l’équipement d’un nouveau local (ODJ complémentaire)

41. 2017/06/109 – Subvention exceptionnelle à l’AUVR pour les 50 ans de l’association (ODJ complémentaire)