Comment  bénéficier de la prime municipale ?

Il doit s’agir de l’achat d’un logement neuf sur Rillieux-la-Pape, sur des programmes labellisés par la Métropole. Le prix plafond de vente des logements abordables est de 2 800 €/m2  TTC de surface habitable (hors garage). La prime est accordée dans la limite des crédits disponibles.

Il faut :

  • Être bénéficiaire du Prêt PTZ.
  • Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
  • Être locataire depuis au moins 2 ans ou être en décohabitation parents-enfants.
  • Ne pas dépasser les revenus suivants – plafonds 2018 - :
Nombre de personnes destinées
à occuper le logement

Revenu fiscal de référence n-2

(Zone B1)
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €
7 87 000 €
8 96 000 €

 

Montant des subventions accordées

  • 3 000  € pour les ménages composés de 1 à 3 personnes
  • 4 000 € pour les ménages composés de 4 personnes et plus
  • 1 000 € supplémentaires en cas de sortie du parc locatif social en secteur politique de la Ville.

A qui m’adresser ?

Votre dossier de demande de prime est à constituer auprès du promoteur qui le transmettra ensuite au service Logement de la mairie. 

Pour déposer votre dossier, vous devez avoir signé un contrat de réservation auprès du vendeur et avoir obtenu les offres de prêts. La prime sera versée directement au notaire réalisant la vente.

Plus d'infos
Service Logement
Accueil Marcel André, 165, rue Ampère
Tél. 04 81 10 38 88

 

Les programmes immobiliers concernés

  • DYNACITE - Programme Square Henri Dunant « Les Terrasses du Village » 
  • APRICOT IMMOBILIER (SEMCODA) - Rue Capitaine Julien « Eskiss »
  • EIFFAGE - Le Bottet « So New »
  • COGEDIM - 3 348, route de Strasbourg "Signature Village"
  • PITCH PROMOTION - Avenue Général Leclerc "Les Cabanes de Sermenaz"

Service Logement

Adresse : Accueil Marcel André
165, rue Ampère
69140 Rillieux-la-Pape

04 37 85 00 00