Comment  bénéficier de la prime municipale ?

Il doit s’agir de l’achat d’un logement neuf sur Rillieux-la-Pape, sur des programmes labellisés la commune. Le prix plafond de vente des logements abordables est de 2 800 €/m2  TTC de surface habitable (hors garage). La prime est accordée dans la limite des crédits disponibles.

Il faut :

  • Être bénéficiaire du Prêt PTZ.
  • Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale et d'une résidence secondaire.
  • Être locataire depuis au moins 2 ans ou être en 1ère décohabitation parents-enfants.
  • Avoir un apport personnel n'excédant pas 25 % du prix du bien
  • Ne pas dépasser les revenus suivants – plafonds 2021 :
Nombre de personnes destinées
à occuper le logement

Revenu fiscal de référence n-2

(Zone B1)
1 30 000 €
2 42 000 €
3 51 000 €
4 60 000 €
5 69 000 €
6 78 000 €
7 87 000 €
8 96 000 €

 

Montant des subventions accordées

  • 2 000 € pour personne seule ou couple sans enfant
  • 3 000  € pour les ménages avec un enfant
  • 4 000 € pour les ménages avec au moins deux enfants
  • 1 000 € supplémentaires en cas de sortie du parc locatif social en secteur politique de la Ville de Rillieux-la-Pape.

A qui m’adresser ?

Votre dossier de demande de prime est à constituer auprès du promoteur qui le transmettra ensuite au service Logement de la mairie. 

Pour déposer votre dossier, vous devez avoir signé un contrat de réservation auprès du vendeur et avoir obtenu les offres de prêts. La prime sera versée directement au notaire réalisant la vente.

Plus d'infos
Service Logement
Accueil Marcel André, 165, rue Ampère
Tél. 04 37 85 00 00

 

Les programmes immobiliers concernés

  • EIFFAGE - 2e tranche Bottet "Evolution"
  • DYNACITÉ - Avenue Général Leclerc "Le Parc de Sermenaz"
  • SEMCODA - Avenue Victor Hugo "Résidence du Loup-Pendu"
  • NOHAO IMMOBILIER - Rue Marcel Mérieux/Cours Rouget de l'Isle "Open"

Service Logement

Adresse : Accueil Marcel André
165, rue Ampère
69140 Rillieux-la-Pape

04 37 85 00 00

Agenda